Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse :

https://www.novacarecenter.lu/

Le site est exploité par :

NovaCare Center S.à r.l.
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
RCS Luxembourg : B295071

Adresse :
117, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Gérante : Madame Marine Amouyal

Téléphone : +352 26 91 92
Adresse électronique : info@novacarecenter.lu

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

2. Présentation du site

Le site a pour objet de présenter :

  • NovaCare Center ;

  • les professionnels exerçant au sein du cabinet ;

  • les différentes prises en charge proposées ;

  • les horaires et coordonnées du cabinet ;

  • les informations pratiques relatives aux consultations ;

  • des contenus généraux consacrés à la kinésithérapie, à la rééducation et à la santé ;

  • un accès au service externe de prise de rendez-vous Doctena.

Le site est principalement un site d’information et de présentation. La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation de soins entre l’utilisateur et NovaCare Center ou l’un des professionnels du cabinet.

3. Informations relatives à la santé

Les informations, articles et contenus publiés sur le site sont fournis à titre général et informatif.

Ils ne constituent notamment pas :

  • un diagnostic ;

  • une consultation médicale ou paramédicale ;

  • une prescription ;

  • un programme de traitement personnalisé ;

  • un avis adapté à la situation médicale particulière d’un utilisateur.

Ces informations ne peuvent remplacer un examen, un diagnostic ou une prise en charge réalisée par un professionnel de santé qualifié.

L’utilisateur ne doit pas retarder ou interrompre une consultation, un traitement ou un suivi médical sur la seule base d’une information consultée sur le site.

En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit immédiatement contacter les services de secours en composant le 112.

4. Accès au site

Le site est en principe accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des opérations de maintenance ;

  • des mises à jour ;

  • des incidents techniques ;

  • des interruptions des réseaux de communication ;

  • des événements indépendants de la volonté de NovaCare Center.

NovaCare Center ne garantit pas que le site soit accessible de manière permanente, immédiate ou sans erreur.

Le cabinet peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution.

Aucune interruption raisonnable du site ne donne droit à une indemnisation.

5. Prise de rendez-vous avec Doctena

La prise de rendez-vous en ligne est assurée au moyen de la plateforme externe Doctena, exploitée au Luxembourg par :

Doctena S.A.
42, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg : B176487

La prise de rendez-vous peut nécessiter la saisie de données personnelles sur l’interface de Doctena.

Lorsque l’utilisateur accède au service de prise de rendez-vous, il est également soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Doctena :

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la réservation.

La demande de rendez-vous n’est considérée comme enregistrée qu’après l’affichage ou l’envoi d’une confirmation par Doctena ou par NovaCare Center.

L’utilisateur doit vérifier les informations figurant dans la confirmation, notamment :

  • le nom du professionnel sélectionné ;

  • la date du rendez-vous ;

  • l’heure du rendez-vous ;

  • l’adresse du cabinet ;

  • les éventuelles instructions communiquées.

En cas d’absence de confirmation, d’erreur ou de doute, l’utilisateur est invité à contacter directement NovaCare Center au +352 26 91 92.

6. Modification ou annulation d’un rendez-vous

Lorsqu’un utilisateur ne peut pas se présenter à un rendez-vous, il doit prévenir NovaCare Center dans les meilleurs délais en utilisant les fonctionnalités proposées par Doctena ou en contactant directement le cabinet.

Les éventuelles conditions d’annulation ou conséquences d’une absence injustifiée sont communiquées au patient au moment de la prise de rendez-vous ou dans la confirmation correspondante.

La disponibilité affichée sur Doctena peut évoluer à tout moment. NovaCare Center peut exceptionnellement être amené à déplacer ou annuler un rendez-vous, notamment en cas d’indisponibilité du professionnel, d’urgence, de problème technique ou de force majeure.

Dans cette situation, le cabinet s’efforcera d’informer le patient dans les meilleurs délais et de lui proposer, lorsque cela est possible, un nouveau créneau.

7. Utilisation du formulaire de contact et de l’adresse électronique

L’utilisateur peut contacter NovaCare Center au moyen des coordonnées ou formulaires disponibles sur le site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces moyens de communication pour transmettre :

  • un contenu illicite, injurieux, menaçant ou trompeur ;

  • des messages publicitaires ou commerciaux non sollicités ;

  • des fichiers malveillants ;

  • les données personnelles ou médicales d’un tiers sans autorisation ;

  • des informations sans rapport avec l’activité du cabinet.

Le formulaire général et l’adresse électronique du cabinet ne constituent pas un service d’urgence et ne permettent pas d’obtenir un diagnostic à distance.

Il est déconseillé de transmettre par e-mail classique des ordonnances, résultats d’examens, photographies médicales, comptes rendus ou autres données de santé sensibles. Ces informations doivent être remises directement au professionnel concerné ou transmises par un moyen sécurisé convenu avec celui-ci.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;

  • de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • d’introduire un virus, programme malveillant ou code nuisible ;

  • d’utiliser un système automatisé pour extraire massivement les contenus du site ;

  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;

  • de détourner les formulaires ou fonctionnalités de leur usage normal ;

  • d’utiliser les contenus du site à des fins trompeuses ou illicites ;

  • de porter atteinte aux droits de NovaCare Center, des professionnels du cabinet, des patients ou de tout tiers.

NovaCare Center peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou de tentative d’atteinte à sa sécurité.

9. Exactitude et mise à jour des informations

NovaCare Center s’efforce de fournir des informations sincères, exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées peuvent évoluer, notamment celles concernant :

  • les horaires d’ouverture ;

  • la composition de l’équipe ;

  • les disponibilités ;

  • les formations et domaines d’intervention des professionnels ;

  • les thérapies proposées ;

  • les modalités pratiques de prise en charge.

NovaCare Center ne garantit pas que toutes les informations soient constamment complètes ou exemptes d’erreurs matérielles.

En cas de différence entre une information publiée sur le site et une information communiquée directement par le cabinet ou le professionnel de santé, l’utilisateur est invité à demander confirmation auprès de NovaCare Center.

10. Hébergement et fonctionnement technique

Le site est hébergé au moyen de la plateforme Shopify.

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

NovaCare Center ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement directement imputable à Shopify, Doctena, un fournisseur d’accès à Internet, un réseau de communication ou un autre prestataire externe sur lequel le cabinet n’exerce aucun contrôle direct.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales de NovaCare Center relatives à la protection des données, aux droits des patients ou à la fourniture des soins.

11. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • la structure et la présentation du site ;

  • les textes ;

  • le nom et l’identité visuelle de NovaCare Center ;

  • les logos ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les éléments graphiques ;

  • les documents téléchargeables ;

  • les contenus du blog.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à NovaCare Center ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovaCare Center est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’utilisateur peut néanmoins consulter, télécharger ou imprimer une copie d’un contenu pour son usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas le modifier et d’en conserver les mentions de propriété.

12. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant de services tiers, notamment :

  • Doctena ;

  • Google Maps ;

  • Instagram ;

  • LinkedIn ;

  • d’autres sites présentant un intérêt informatif ou professionnel.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

NovaCare Center ne contrôle pas leur fonctionnement, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs contenus. La présence d’un lien ne signifie pas que NovaCare Center approuve l’ensemble des informations ou services proposés par le site externe concerné.

L’utilisateur accède à ces services sous sa propre responsabilité, sans préjudice des obligations légales incombant à NovaCare Center pour les intégrations qu’il décide d’utiliser sur son propre site.

13. Responsabilité

NovaCare Center est responsable du contenu qu’il publie et des obligations lui incombant en vertu de la législation applicable.

Le cabinet ne peut toutefois être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;

  • d’une utilisation des contenus comme substitut à une consultation professionnelle ;

  • d’informations volontairement inexactes fournies par l’utilisateur ;

  • d’un problème provenant de l’équipement, du navigateur ou de la connexion de l’utilisateur ;

  • d’un dysfonctionnement imputable à un service externe indépendant ;

  • d’un dommage causé par un événement imprévisible et extérieur à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut les obligations légales de NovaCare Center, la responsabilité professionnelle des praticiens, les droits des patients ou toute autre responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée.

14. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisation des cookies est expliquée dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans une Politique de cookies distincte.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier l’utilisation des cookies non essentiels au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

info@novacarecenter.lu

15. Modification des CGU

NovaCare Center peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

  • d’une évolution du site ;

  • de l’ajout ou du retrait d’une fonctionnalité ;

  • d’un changement de prestataire ;

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un besoin de clarification ou de mise à jour.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable et l’objectif initialement poursuivi.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité NovaCare Center :

NovaCare Center S.à r.l.
117, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
E-mail : info@novacarecenter.lu
Téléphone : +352 26 91 92

Les différends relatifs aux droits d’un patient ou à sa relation avec un professionnel de santé peuvent également être soumis au :

Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
Site Internet : https://mediateursante.public.lu/

À défaut de résolution amiable, le différend sera traité par les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les patients et les utilisateurs.

18. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : 25 août 2026.