Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse https://www.novacarecenter.lu/ est édité par :
NovaCare Center S.à r.l.
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
Immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B295071
Siège social et adresse du cabinet :
117, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone : +352 26 91 92
Adresse électronique : info@novacarecenter.lu
Numéro de TVA : [à compléter si applicable]
Gérante et responsable de la publication :
Madame Marine Amouyal
2. Activité professionnelle réglementée
NovaCare Center exerce une activité de cabinet de kinésithérapie.
La profession de masseur-kinésithérapeute est une profession de santé réglementée au Grand-Duché de Luxembourg. Les soins sont dispensés par des professionnels titulaires d’une autorisation individuelle d’exercer délivrée par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Autorité compétente :
Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
1, rue Charles Darwin
L-1433 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Site Internet : https://msss.gouvernement.lu/
Les professionnels exerçant au sein de NovaCare Center sont notamment soumis :
-
à la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
-
au règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2010 établissant le Code de déontologie de certaines professions de santé ;
-
aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises relatives aux droits des patients, au secret professionnel et à la protection des données de santé.
Les textes applicables peuvent être consultés sur le site officiel du Journal du Grand-Duché de Luxembourg : https://legilux.public.lu/
3. Hébergement et plateforme technique
Le site est conçu et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont fournis par :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site Internet : https://www.shopify.com/
Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy
Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement, à la sécurisation et au fonctionnement du site.
4. Prise de rendez-vous avec Doctena
La prise de rendez-vous en ligne proposée sur le site est assurée par :
Doctena S.A.
42, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse opérationnelle :
295, rue de Luxembourg
L-8077 Helfent Bertrange
RCS Luxembourg : B176487
Numéro de TVA : LU26156987
Site Internet : https://www.doctena.lu/
Lorsqu’un rendez-vous est pris en ligne, NovaCare Center est responsable du traitement des informations relatives au rendez-vous et à la prise en charge du patient. Doctena intervient comme sous-traitant pour la gestion de ces informations.
Doctena agit néanmoins comme responsable de traitement distinct pour le compte personnel Doctena de l’utilisateur ainsi que pour les traitements réalisés pour ses propres finalités.
Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Doctena peuvent être consultées directement sur sa plateforme :
-
Politique de confidentialité : https://trust.doctena.com/privacy-policy/
-
Informations relatives au RGPD : https://trust.doctena.com/gdpr/
-
Mentions légales : https://trust.doctena.com/legal/imprint/
5. Objet du site
Le site a pour objet de présenter NovaCare Center, les professionnels qui y exercent, les différentes prises en charge proposées ainsi que les informations pratiques permettant de contacter le cabinet ou de prendre rendez-vous.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic ni une consultation médicale ou paramédicale personnalisée et ne peuvent remplacer l’évaluation d’un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter immédiatement les services de secours en composant le 112.
Il est recommandé de ne transmettre aucune information médicale sensible par l’intermédiaire d’un courrier électronique classique. Les informations nécessaires à la prise en charge doivent être communiquées directement au professionnel de santé ou au moyen des outils sécurisés mis à disposition à cet effet.
6. Exactitude des informations
NovaCare Center veille à fournir sur le site des informations sincères, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, NovaCare Center ne peut garantir que l’ensemble des informations soit constamment complet ou exempt d’erreurs. Les informations présentées, notamment concernant les horaires, les disponibilités, les thérapies proposées et la composition de l’équipe, peuvent être modifiées à tout moment.
NovaCare Center se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et documents téléchargeables, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NovaCare Center ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovaCare Center est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
8. Liens vers des services externes
Le site peut contenir des liens ou des intégrations provenant de services tiers, notamment Doctena, Google Maps, Instagram et LinkedIn.
NovaCare Center ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces services externes. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chacun de ces services.
9. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de NovaCare Center.
Cette politique précise notamment :
-
l’identité du responsable du traitement ;
-
les catégories de données collectées ;
-
les finalités et les bases juridiques des traitements ;
-
les prestataires et destinataires des données, notamment Shopify et Doctena ;
-
les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen ;
-
les durées de conservation ;
-
les droits des personnes concernées.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter NovaCare Center à l’adresse suivante :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale pour la protection des données – CNPD
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Grand-Duché de Luxembourg
Site Internet : https://cnpd.public.lu/
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies fonctionnels, statistiques ou provenant de services tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont présentées dans la Politique de cookies du site.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit luxembourgeois.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles légales de compétence applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les utilisateurs et les patients.
12. Mise à jour
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 25 août 2026.
